Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate ('Site Web')
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces ('Plateformes tierces') destinées au trading ('Services')
1.3. Les Conditions régissent votre ('Vous', 'Votre' ou 'Utilisateur') accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site. Vous devez accepter ces Conditions dans leur intégralité pour utiliser le site. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à cette Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Si vous acceptez ces termes et conditions, vous pourrez accéder au Site Web.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes autorisé à accepter ces Conditions et Modalités.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services n’entravent en rien l’accès au Site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Aucune garantie, déclaration ou assurance n’est fournie concernant la légalité ou l’utilisation des Services ou du Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones d'accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs domiciliés dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons exposés à un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si ces derniers se trouvent dans des zones restreintes, l’accès au Site Web ou aux Services peut être temporairement suspendu ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et vous vous abstenez de :
4.1.1. Vous connecter à notre site Web ou l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété ou à tout autre droit ; b) des informations dont la diffusion est interdite en raison d’injures, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; c) des fichiers contenant des virus ou tout autre logiciel nuisible à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou susceptibles d’obstruer ou de limiter l’accès du site à d’autres utilisateurs ; d) tout contenu illégal ; e) des publicités ou contenus promotionnels sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention de droits, tout avis légal, étiquette ou désignation appartenant au site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Recourir à des robots ou techniques automatisées pour accéder au site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de le faire tout contenu visant à collecter activement ou passivement des données (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Utiliser la « framing », le « mirroring » ou tout procédé visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Violer les lois ou réglementations applicables, ou encourager toute activité illégale (contrefaçon de marques, atteinte aux droits d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, distribution de logiciels piratés, etc.).
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du site Web ou télécharger des applications susceptibles de nuire au site ou à des tiers.
4.1.10. Désosser, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou logiciel utilisé sur le site ou pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions viennent s’ajouter à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité, restreindre votre accès, communiquer vos données de navigation à des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’usage des Services ou du site par quiconque et déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du site ou des Services.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les éléments vidéo tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et autres supports, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Nous détenons l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site Web. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur ces derniers.
5.3. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site Web et les Services que dans un cadre personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier ces éléments ou de les louer.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
6.1. Le site Web et les Services relèvent entièrement de votre responsabilité. Aucune garantie, expresse ou implicite — notamment de qualité, de valeur marchande, de non-contrefaçon, d’utilisabilité, d’exactitude, d’exhaustivité, de ponctualité et de rapidité de livraison — ne vous est accordée par nos soins. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site Web sont proposés « tels quels », « en l’état d’accessibilité » et « avec toutes conséquences ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant apparaître sur le site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions à destination ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou tout tiers pourriez subir du fait de l’accès au site Web ou des Services. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions fondées sur les informations fournies par le site Web et/ou les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage, direct, indirect ou consécutif, vous concernant ou concernant tout tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur système ou à tout autre matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à des contenus de tiers et à des services externes. Cela comprend notamment des publicités ou des évaluations émanant de plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité des choix et actions en découlant.
8. Liens
8.1. Notre site propose des publicités et du contenu. Certains documents sont accessibles via des sites Web tiers ("Liens"). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, de ces logiciels ou d’autres supports, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des informations, des produits ou des services disponibles sur d’autres sites ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique ni notre approbation, ni notre autorisation, ni notre affiliation, ni aucun autre soutien vis-à-vis des sites liés, de leur logiciel ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites auxquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous recommandons la plus grande vigilance. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des produits, des informations ou des contenus accessibles via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et des politiques de tout site Web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter avant de contacter ces sites Web.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons la possibilité de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements n’occasionneront aucun préjudice et ne sauraient donner lieu à une quelconque réclamation de votre part.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées à tout moment. Nous publierons la version mise à jour et actualiserons la date figurant en en-tête. Toute modification prendra effet sous deux jours ouvrables. En poursuivant votre utilisation du site après publication, vous acceptez tacitement ces changements.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les échanges d’informations via le site ne créent aucune relation non expressément prévue par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, accompagnées de la Politique de confidentialité, telles que modifiées ponctuellement, constituent l’unique accord liant les parties. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite et non incluse dans la Politique de confidentialité, est également juridiquement contraignante.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu ci-dessus ne vaut pas renonciation à celui-ci. Tout exercice, même partiel, constitue un préalable à tout exercice ultérieur du même droit ou de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions était jugée invalide par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres clauses demeureraient pleinement applicables. L’interprétation des Conditions respecterait toutefois l’intention et la portée initiales des clauses invalidées selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’intégralité de leurs droits et obligations et à confier l’exploitation du site et de ses services à des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas habilité à céder ou transférer vos droits ou obligations.